Dernière mise à jour : 13/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site formationreikienligne.com exploité par L’École De Reiki Intégrative, EI, immatriculée sous le SIRET 84968225700035, dont le siège social est situé 24 rue du Capitaine Ferber, 75020 Paris.
Email : gauthier(@)ecole-reiki.com
Téléphone : +33 (0)7 65 63 97 55
Dirigeant : Gauthier Papp
En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services suivants sur formationreikienligne.com :
- Formations en ligne : cours accessibles immédiatement après paiement avec un accès à vie.
- Produits numériques : fichiers MP3 téléchargeables immédiatement après achat.
- Produits physiques : manuels, accessoires Reiki, cristaux et autres articles livrés à domicile.
2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
2.2. Modes de paiement
Le règlement s’effectue exclusivement via Stripe (cartes bancaires acceptées).
2.3. Facturation
Une facture est générée pour chaque commande et est envoyée sur demande par email.
3. COMMANDE ET VALIDATION
3.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits, renseigne ses informations, puis effectue le paiement via Stripe. Une confirmation de commande est envoyée par email.
3.2. Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-respect des CGV.
4. LIVRAISON ET EXÉCUTION DES SERVICES
4.1. Produits physiques
- Zones de livraison : France, Belgique, Italie, Allemagne, Portugal, Espagne.
- Délai de livraison : 15 jours à compter de la confirmation de paiement.
- Frais de livraison : variables selon la destination. Livraison offerte en France Métropolitaine à partir de 100 € d’achat.
4.2. Produits numériques (PDF, MP3 et formations en ligne)
- Accès immédiat après paiement.
- Aucun envoi postal.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
5.1. Droit de rétractation (produits physiques)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
5.2. Exceptions au droit de rétractation (produits numériques et formations)
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, les formations e-learning et les fichiers MP3 sont exclus du droit de rétractation, car ils sont accessibles immédiatement après paiement.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit numérique téléchargé ou une formation en ligne achetée.
5.3. Cas de remboursement acceptés
Un remboursement peut être accordé uniquement si :
- Le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
- Le service numérique n’a pas pu être délivré pour des raisons techniques imputables au Vendeur.
6. GARANTIES LÉGALES (PRODUITS PHYSIQUES)
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient de :
- Garantie légale de conformité (2 ans) : en cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la description.
- Garantie contre les vices cachés (2 ans) : si un défaut caché rend le produit inutilisable.
En cas de problème, le client peut contacter le service client par email.
7. SERVICE CLIENT ET LITIGES
Le service client est joignable :
- Par email : gauthier@ecole-reiki.com
- Par téléphone : +33 (0)7 65 63 97 55
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.
8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
8.1. Données collectées
Le site collecte uniquement les données nécessaires :
- Nom, prénom, email, adresse, téléphone (pour la commande et le support client).
8.2. Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
8.3. Hébergement et sécurité
Les données sont stockées en Europe sur des serveurs sécurisés.
8.4. Cookies et tracking
Le site utilise Google Analytics et Facebook Pixel.
Le client peut désactiver les cookies depuis son navigateur.
8.5. Droit à la modification et suppression
Le client peut demander à modifier ou supprimer ses données en contactant le service client.
8.6. Durée de conservation des données personnelles
Conformément à l’article L222-1 du Code de la consommation et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), L’École de Reiki Intégrative s’engage à ne conserver les données personnelles de ses utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, les données personnelles des clients sont conservées pour une durée de 3 ans après la dernière interaction avec le client (achat, demande d’information, ou tout autre contact). Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est exigée par la loi.
8.7. Droit à la portabilité des données
En vertu de l’article 20 du RGPD, le client dispose d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Cela signifie que le client peut demander à recevoir ses données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le client peut également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et que cela n’entraîne pas un conflit avec d’autres droits ou obligations.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter L’École de Reiki Intégrative via l’adresse gauthier(@)ecole-reiki.com. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, vidéos, formations et textes du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. FORCE MAJEURE
L’École de Reiki Intégrative ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles ou d’un retard dans l’exécution des services si celui-ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur. Parmi les événements de force majeure, nous entendons notamment :
- Les cyberattaques, telles que les piratages informatiques ou les intrusions malveillantes dans le système informatique, qui rendent l’accès au site ou aux services impossible ou altéré.
- Les pannes de serveur ou dysfonctionnements techniques échappant à notre contrôle, affectant l’accès à la plateforme ou aux produits numériques.
- Les catastrophes naturelles ou épidémies, comme des incendies, inondations, ou pandémies, qui perturbent la capacité d’exécution de nos services.
- Les grèves, notamment dans le secteur du transport ou des télécommunications, affectant la livraison des produits ou la fourniture de services.
En cas de force majeure, L’École de Reiki Intégrative prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser les impacts sur le service, et informera le client dans les plus brefs délais des difficultés rencontrées. Toutefois, aucune responsabilité ne pourra être engagée en raison de ces événements hors de notre contrôle.
11. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout achat.
